Ë¿¹ÏÊÓƵAPP

Ë¿¹ÏÊÓƵAPP est un groupe d¡¯entreprises qui exerce ses activit¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦chelle mondiale, principalement en ce qui concerne les solutions de r¨¦assurance au titre de la vie et de la sant¨¦, comme la r¨¦assurance vie, la r¨¦assurance en mati¨¨re de prestations du vivant, la r¨¦assurance collective et la r¨¦assurance sant¨¦.

Notre si¨¨ge social est situ¨¦ ¨¤ Saint-Louis, Missouri, ?tats-Unis. 

Ë¿¹ÏÊÓƵAPP International Reinsurance Company dac situ¨¦e ¨¤ Dublin, en Irlande, est notre repr¨¦sentant dans l¡¯Espace ¨¦conomique europ¨¦en (? EEE ?). 

D¡¯autres entit¨¦s du groupe Ë¿¹ÏÊÓƵAPP op¨¨rent et fournissent des produits et services dans le monde entier. Une liste de certaines entit¨¦s Ë¿¹ÏÊÓƵAPP est disponible sur /global-presence/global-presence-landing

D¡¯autres entit¨¦s du groupe Ë¿¹ÏÊÓƵAPP exercent leurs activit¨¦s et fournissent des produits et des services partout dans le monde. Une liste de certaines entit¨¦s de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP est disponible ¨¤ l¡¯adresse /global-presence/global-presence-landing

Reinsurance Group of America, Incorporated est le contr?leur responsable des renseignements personnels que nous recueillons et traitons. D¡¯autres entit¨¦s de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP peuvent ¨¦galement ¨ºtre des contr?leurs de vos renseignements personnels en fonction de leur implication dans les activit¨¦s relatives aux actionnaires.

Cet Avis sur la protection des renseignements personnels est con?u pour assurer la conformit¨¦ aux lois pertinentes dans les pays o¨´ les entit¨¦s de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP exercent leurs activit¨¦s. 

Ë¿¹ÏÊÓƵAPP traite les renseignements personnels conform¨¦ment aux lois locales sur la protection de la vie priv¨¦e sur le territoire o¨´ les renseignements personnels sont recueillis et trait¨¦s. Si les lois applicables pr¨¦voient un niveau de protection des renseignements personnels inf¨¦rieur ¨¤ celui ¨¦tabli par le pr¨¦sent Avis sur la protection des renseignements personnels, celui-ci pr¨¦vaudra. 

Les renseignements personnels sont des renseignements ou des combinaisons de renseignements qui permettraient raisonnablement ¨¤ une personne d¡¯¨ºtre identifi¨¦e.

Nous obtenons vos renseignements personnels aupr¨¨s des sources suivantes :

• Directement de vous
• Par l¡¯entremise de notre agence, de notre courtier en valeurs mobili¨¨res ou de notre administrateur du r¨¦gime d¡¯actionnariat
• De notre registraire, Computershare
  

Nous traitons les types de renseignements personnels suivants ¨¤ votre sujet :

• Renseignements personnels : votre nom
• Coordonn¨¦es professionnelles : adresse postale, num¨¦ros de t¨¦l¨¦phone et adresse courriel au travail
• Dossiers des actionnaires : nombre et d¨¦tails des actions d¨¦tenues, achats et cessions d¡¯actions, droits et paiements de dividendes et vos votes
• Renseignements enregistr¨¦s : Votre voix et/ou votre image enregistr¨¦es lors des assembl¨¦es des actionnaires
• Renseignements des correspondances : vos demandes, plaintes et autres communications avec vous

Nous ne recueillons ni ne traitons aucune cat¨¦gorie particuli¨¨re de renseignements personnels (parfois appel¨¦s ? renseignements personnels sensibles ?) de nos actionnaires. 

Nous utilisons vos renseignements personnels (avec le soutien de notre registraire, Computershare) pour : 

• g¨¦rer votre participation dans Ë¿¹ÏÊÓƵAPP et tenir notre registre des actionnaires ¨¤ jour;
• d¨¦tecter et pr¨¦venir les activit¨¦s suspectes li¨¦es ¨¤ la fraude; 
• vous permettre d¡¯exercer vos droits en tant qu¡¯actionnaire; 
• effectuer des paiements de dividendes;
• vous contacter pour vous communiquer des informations relatives aux actionnaires, notamment des informations importantes sur les distributions de dividendes, les r¨¦solutions des actionnaires, les rapports et les r¨¦unions, y compris les d¨¦tails de notre assembl¨¦e annuelle des actionnaires; 
• g¨¦rer et faciliter les r¨¦unions d¡¯actionnaires;
• r¨¦pondre ¨¤ vos questions; 
• fournir des informations ¨¤ Computershare, notre registraire, afin qu¡¯il puisse g¨¦rer votre actionnariat en notre nom; et
• remplir nos obligations en mati¨¨re d¡¯¨¦tablissement de rapports ¨¤ l¡¯intention des autorit¨¦s de r¨¦glementation, des autorit¨¦s fiscales et des autorit¨¦s charg¨¦es de l¡¯application de la loi.

Nous n¡¯utilisons pas les renseignements personnels ¨¤ des fins de profilage ou de prise de d¨¦cision automatis¨¦e aux fins d¨¦crites dans le pr¨¦sent Avis sur la protection des renseignements personnels.

Nous nous engageons ¨¤ traiter vos renseignements personnels de mani¨¨re ¨¦quitable et l¨¦gale et uniquement dans la mesure n¨¦cessaire pour atteindre les objectifs d¨¦crits dans le pr¨¦sent Avis sur la protection des renseignements personnels.

Nous devons avoir un fondement juridique pour traiter vos renseignements personnels. Dans la plupart des cas, notre capacit¨¦ ¨¤ obtenir et ¨¤ traiter vos renseignements personnels repose sur les fondements juridiques suivants :

• Le traitement est n¨¦cessaire pour remplir notre contrat avec vous en tant qu¡¯actionnaire, en particulier, lorsque nous g¨¦rons vos droits d¡¯actionnaire et payons des dividendes.
• Le traitement est n¨¦cessaire pour nous conformer ¨¤ nos obligations l¨¦gales.

En fonction des circonstances, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les parties suivantes : 

• Computershare, notre registraire;
•  d¡¯autres entit¨¦s du groupe Ë¿¹ÏÊÓƵAPP, au besoin, pour exploiter notre entreprise; 
• les avocats et les soci¨¦t¨¦s de services professionnels qui nous fournissent une assistance juridique en rapport avec nos services, tout litige ou la pr¨¦vention et la d¨¦tection de la fraude; 
• les fournisseurs de services qui aident ¨¤ exploiter nos syst¨¨mes informatiques et d¡¯arri¨¨re-guichet; et
• nos r¨¦gulateurs ou organismes gouvernementaux qui r¨¦glementent notre fonctionnement lorsque nous devons nous conformer ¨¤ une obligation l¨¦gale de partager vos renseignements personnels. 

En plus de ce qui pr¨¦c¨¨de, nous pouvons partager vos renseignements personnels : 

• si la loi exige ou autorise la divulgation, ou s¡¯il existe un devoir envers le public de partager ou de divulguer vos renseignements personnels, par exemple dans le but de v¨¦rifier les participations ou de contacter les actionnaires sur des questions relatives ¨¤ Ë¿¹ÏÊÓƵAPP, ¨¤ leur participation ou ¨¤ l¡¯exercice des droits qui y sont li¨¦s; 
• avec tout tiers ¨¤ votre demande ou avec votre consentement; 
• avec toute personne ou soci¨¦t¨¦ ¨¤ qui nous proposons de transf¨¦rer nos obligations et droits en lien avec l¡¯administration de notre registre d¡¯actions; et 
• avec toute autre personne qui a besoin d¡¯acc¨¦der ¨¤ vos renseignements personnels ou de les recevoir dans le cadre ou ¨¤ la suite de tout accord que nous pourrions avoir avec vous ou vous concernant, ou de nos arrangements avec vous. 

Vous avez certains droits concernant vos renseignements personnels, sous r¨¦serve des lois locales et des circonstances relatives au traitement de vos renseignements personnels. 

Vos droits comprennent le droit :

• d¡¯acc¨¦der ¨¤ vos renseignements personnels et aux d¨¦tails relatifs au traitement de vos renseignements personnels;
• de rectifier les renseignements personnels que nous d¨¦tenons ¨¤ votre sujet;
• d¡¯effacer vos renseignements personnels;
• de limiter notre utilisation de vos renseignements personnels;
• de vous opposer ¨¤ notre utilisation de vos renseignements personnels;
• de recevoir vos renseignements personnels dans un format ¨¦lectronique exploitable et de les transmettre ¨¤ une tierce partie (le droit ¨¤ la portabilit¨¦ des donn¨¦es);
• de d¨¦poser une plainte aupr¨¨s de votre autorit¨¦ locale de protection des donn¨¦es.

Vous pouvez communiquer directement avec nous pour discuter ou exercer vos droits par l¡¯interm¨¦diaire de notre formulaire de demande de droits en ligne, ou en utilisant les coordonn¨¦es fournies dans la section ? Communiquez avec nous ? ci-dessous. 

Nous nous engageons ¨¤ collaborer avec vous pour obtenir une r¨¦solution ¨¦quitable de toute demande, plainte ou pr¨¦occupation concernant la protection de la vie priv¨¦e. Si, toutefois, vous croyez que nous n¡¯avons pas ¨¦t¨¦ en mesure de r¨¦pondre ¨¤ votre demande, plainte ou pr¨¦occupation, vous avez le droit de d¨¦poser une plainte aupr¨¨s de votre autorit¨¦ de surveillance locale (c.-¨¤-d., la supervision dans la juridiction o¨´ vous vivez ou travaillez) ou l¡¯autorit¨¦ de surveillance de la juridiction o¨´ vous croyez qu¡¯une violation des lois sur la protection des donn¨¦es a eu lieu. Les coordonn¨¦es sont disponibles au lien suivant : /our-company/responsibility/policies-and-governance-center/policy-and-rights/supervisory-authorities-contacts 

Nous mettons en ?uvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de s¨¦curit¨¦ appropri¨¦ aux risques pour les renseignements personnels que nous traitons. Ces mesures visent ¨¤ assurer la disponibilit¨¦, l¡¯int¨¦grit¨¦ et la confidentialit¨¦ continues des renseignements personnels. Nous ¨¦valuons r¨¦guli¨¨rement ces mesures pour assurer la s¨¦curit¨¦ du traitement.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la dur¨¦e raisonnablement requise aux fins expliqu¨¦es dans le pr¨¦sent Avis sur la protection des renseignements personnels. 

Plus pr¨¦cis¨¦ment, conform¨¦ment ¨¤ notre calendrier de conservation des donn¨¦es, nous conservons vos renseignements personnels pendant que vous ¨ºtes actionnaire de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP. Si vous cessez de d¨¦tenir des actions de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP, vos renseignements seront conserv¨¦s pendant une p¨¦riode de sept ans apr¨¨s la derni¨¨re mise ¨¤ jour de vos dossiers sur le registre des actionnaires, et aussi longtemps que n¨¦cessaire pour r¨¦soudre toute question en suspens li¨¦e ¨¤ votre participation ou pour satisfaire aux exigences juridiques, r¨¦glementaires, fiscales ou comptables. Nous d¨¦truisons les renseignements personnels en toute s¨¦curit¨¦ lorsque leur p¨¦riode de conservation est expir¨¦e.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la conservation de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn¨¦es fournies dans la section ? Communiquez avec nous ? ci-dessous.

Puisque nous exer?ons nos activit¨¦s en tant qu¡¯entreprise mondiale, vos renseignements personnels peuvent ¨ºtre transf¨¦r¨¦s, stock¨¦s et trait¨¦s par des entit¨¦s de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP dans d¡¯autres pays, ce qui peut inclure des pays qui ne sont pas consid¨¦r¨¦s comme assurant un niveau ad¨¦quat de protection des renseignements personnels en vertu de la loi de l¡¯Union europ¨¦enne ou de votre loi locale. Par cons¨¦quent, Ë¿¹ÏÊÓƵAPP a adopt¨¦ des r¨¨gles d¡¯entreprise contraignantes (? BCR ?) pour nous permettre d¡¯effectuer des transferts internationaux de vos renseignements personnels au sein de notre groupe d¡¯entreprises conform¨¦ment aux lois sur la protection des donn¨¦es du Royaume-Uni, de l¡¯Union europ¨¦enne et d¡¯autres pays pertinents. Des r¨¦sum¨¦s de nos BCR sont disponibles ¨¤ l¡¯adresse /our-company/responsibility/policies-and-governance-center/policy-and-rights/binding-corporate-rules

Si nous devons transf¨¦rer vos renseignements personnels ¨¤ des fournisseurs de services ou ¨¤ d¡¯autres parties situ¨¦es ¨¤ l¡¯ext¨¦rieur du Royaume-Uni, de l¡¯EEE ou ¨¤ d¡¯autres pays pertinents, nous veillerons ¨¤ ce que des mesures de protection ad¨¦quates soient en place avec ces parties. Nous mettons g¨¦n¨¦ralement en place des engagements contractuels conform¨¦ment aux exigences juridiques applicables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont ad¨¦quatement prot¨¦g¨¦s. Pour plus d¡¯informations sur les garanties appropri¨¦es mises en place, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn¨¦es fournies dans la section ? Communiquez avec nous ? ci-dessous.

Si vous avez des questions ou des pr¨¦occupations concernant cet Avis sur la protection des renseignements personnels ou la fa?on dont vos renseignements personnels ont ¨¦t¨¦ utilis¨¦s, veuillez nous envoyer un courriel ¨¤ privacy@rgare.com, nous appeler ou nous ¨¦crire. Vous pouvez nous demander une copie de cet Avis sur la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonn¨¦es des personnes-ressources indiqu¨¦es dans cette section. 

Pour toutes les autres adresses postales, veuillez consulter rgare.com 

Si vous souhaitez exercer le droit d¡¯une personne concern¨¦e, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact en ligne.

Le Responsable de la protection des donn¨¦es de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP pour la r¨¦gion EMEA est Dean Scotson. Si vous avez des questions ou des pr¨¦occupations ¨¤ adresser ¨¤ notre Responsable de la protection des donn¨¦es concernant la fa?on dont vos donn¨¦es personnelles ont ¨¦t¨¦ utilis¨¦es, veuillez communiquer avec lui par courriel ¨¤ l¡¯adresse suivante : .

Il se peut que nous modifiions cet Avis sur la protection des renseignements personnels ¨¤ l¡¯occasion. Si nous apportons une modification importante au pr¨¦sent Avis sur la protection des renseignements personnels, nous publierons un avis ¨¤ ce sujet sur notre site Web et nous pourrons demander ¨¤ notre agent d¡¯enregistrement, Computershare, de vous en informer en notre nom.