Ë¿¹ÏÊÓƵAPP

Ë¿¹ÏÊÓƵAPP est un groupe de soci¨¦t¨¦s qui op¨¨re ¨¤ l¡¯¨¦chelle internationale, principalement ax¨¦ sur les solutions de r¨¦assurance li¨¦es ¨¤ la vie et ¨¤ la sant¨¦, telles que la r¨¦assurance vie, la r¨¦assurance vie ¨¤ prestation du vivant, la r¨¦assurance de groupe et la r¨¦assurance sant¨¦.

Notre si¨¨ge se trouve ¨¤ St. Louis, dans le Missouri, aux ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique.

Ë¿¹ÏÊÓƵAPP International Reinsurance Company, soci¨¦t¨¦ ¨¤ activit¨¦ d¨¦sign¨¦e situ¨¦e ¨¤ Dublin, Irlande, est notre repr¨¦sentant dans l¡¯Espace ¨¦conomique europ¨¦en (? EEE ?). 

D¡¯autres entit¨¦s du groupe Ë¿¹ÏÊÓƵAPP op¨¨rent et fournissent des produits et services dans le monde entier. Une liste de certaines entit¨¦s Ë¿¹ÏÊÓƵAPP est disponible sur /global-presence/global-presence-landing

Reinsurance Group of America, Incorporated, est responsable du traitement des informations personnelles que nous collectons et traitons. D¡¯autres entit¨¦s Ë¿¹ÏÊÓƵAPP peuvent ¨¦galement ¨ºtre responsables du traitement de vos informations personnelles selon leur implication dans les sujets relatifs aux actionnaires.

Le pr¨¦sent Avis de protection de la vie priv¨¦e est con?u pour assurer la conformit¨¦ ¨¤ la l¨¦gislation applicable dans les pays o¨´ les entit¨¦s Ë¿¹ÏÊÓƵAPP exercent leurs activit¨¦s. 

Ë¿¹ÏÊÓƵAPP traite les informations personnelles conform¨¦ment ¨¤ de nombreuses l¨¦gislations locales sur la protection de la vie priv¨¦e applicables ¨¤ l¡¯endroit o¨´ les informations personnelles sont collect¨¦es et trait¨¦es. Lorsque les lois en vigueur pr¨¦voient un niveau de protection des informations personnelles inf¨¦rieur ¨¤ celui ¨¦tabli par le pr¨¦sent Avis sur la protection de la vie priv¨¦e, le pr¨¦sent Avis pr¨¦vaudra. 

Informations personnelles signifie toute information ou combinaison d¡¯informations pouvant raisonnablement permettre d¡¯identifier une personne.

Nous obtenons vos informations personnelles ¨¤ partir des sources suivantes :

• Directement aupr¨¨s de vous
• Par l¡¯interm¨¦diaire de notre agence, courtier ou administrateur du plan d¡¯actions
• De notre agent d¡¯enregistrement, Computershare
  

Quels types d¡¯Informations personnelles recueillons-nous et traitons-nous ?

• D¨¦tails sur votre personne :  votre nom
• °ä´Ç´Ç°ù»å´Ç²Ô²Ô¨¦±ð²õ : Votre adresse, vos num¨¦ros de t¨¦l¨¦phone et votre adresse e-mail
• Dossiers des actionnaires : nombre et ¨¦l¨¦ments des actions d¨¦tenues, achats et cessions d¡¯actions, droits et paiements de dividendes, vos votes
• Informations enregistr¨¦es : Voix et/ou image enregistr¨¦e lors des r¨¦unions des actionnaires
• Correspondance : vos demandes, r¨¦clamations et autres communications avec vous

Nous ne recueillons ni ne traitons aucune cat¨¦gorie particuli¨¨re d¡¯informations personnelles (parfois appel¨¦es ? informations personnelles sensibles ?) sur nos actionnaires. 

Nous utilisons vos informations personnelles (avec le soutien de notre agent d¡¯enregistrement, Computershare) : 

• pour g¨¦rer votre participation au capital de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP et maintenir ¨¤ jour notre registre des actionnaires
• pour ¨¦viter ou d¨¦tecter toute activit¨¦ suspecte de fraude 
• pour vous permettre d¡¯exercer vos droits en tant qu¡¯actionnaire 
• pour effectuer le paiement de vos dividendes
• pour vous envoyer des informations concernant les actionnaires, notamment des informations importantes sur les distributions de dividendes, les r¨¦solutions des actionnaires, les rapports et les r¨¦unions, dont les d¨¦tails de notre r¨¦union annuelle 
• pour g¨¦rer et organiser les r¨¦unions des actionnaires
• pour r¨¦pondre ¨¤ vos requ¨ºtes
  

Nous n¡¯utilisons pas d¡¯informations personnelles en vue de profilage ou de prise de d¨¦cision automatis¨¦e pour les fins d¨¦crites dans le pr¨¦sent Avis sur la protection de la vie priv¨¦e.

Nous sommes d¨¦termin¨¦s ¨¤ traiter vos Informations personnelles de mani¨¨re juste et l¨¦gale et uniquement dans la mesure n¨¦cessaire pour atteindre les finalit¨¦s ¨¦num¨¦r¨¦es dans le pr¨¦sent Avis.

Nous devons avoir une base juridique pour traiter vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, notre capacit¨¦ ¨¤ obtenir et ¨¤ traiter vos informations personnelles est fond¨¦e sur les bases juridiques suivantes :

• Le traitement est n¨¦cessaire pour ex¨¦cuter notre contrat avec vous en tant qu¡¯actionnaire, en particulier lorsque nous g¨¦rons les droits de nos actionnaires et versons des dividendes.
• Le traitement est n¨¦cessaire pour le respect de nos obligations l¨¦gales.

En fonction des circonstances, nous pouvons partager vos informations personnelles avec les parties suivantes : 

• Computershare, notre agent d¡¯enregistrement ; 
• autres entit¨¦s du groupe Ë¿¹ÏÊÓƵAPP, si n¨¦cessaire pour exercer notre activit¨¦ ; 
• avocats et cabinets de services professionnels qui nous fournissent un soutien juridique en lien avec nos services, un litige, la pr¨¦vention ou d¨¦tection de fraude ; 
• prestataires de services qui nous aident ¨¤ exploiter nos syst¨¨mes informatiques et de back-office ;? organismes de r¨¦glementation ou organismes gouvernementaux qui r¨¦gissent la mani¨¨re dont nous exer?ons nos activit¨¦s dans les juridictions o¨´ nous devons nous conformer ¨¤ une obligation l¨¦gale de communiquer vos informations personnelles.

En plus de ce qui pr¨¦c¨¨de, nous pouvons partager vos informations personnelles : 

• si la loi exige ou autorise la communication, ou si nous avons un devoir envers le public de partager ou de communiquer vos informations personnelles, par exemple dans le but de v¨¦rifier le niveau de participation ou de contacter les actionnaires sur des questions relatives ¨¤ Ë¿¹ÏÊÓƵAPP, leur participation ou l¡¯exercice de droits associ¨¦s ; 
• avec un tiers ¨¤ votre demande ou avec votre consentement ; 
• avec toute personne ou soci¨¦t¨¦ ¨¤ laquelle nous proposons de transf¨¦rer nos obligations et nos droits en relation avec la gestion de notre registre des actionnaires ; et 
• avec toute autre personne ayant besoin d¡¯acc¨¦der ¨¤ vos informations personnelles ou de les recevoir en lien avec ou suite ¨¤ un accord que nous pouvons avoir avec vous ou vous concernant, ou aux dispositions prises avec vous.

Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, sous r¨¦serve de la l¨¦gislation locale et des circonstances relatives au traitement de vos informations personnelles. 

Vos droits sont notamment les suivants :

• acc¨¦der ¨¤ vos informations personnelles et aux d¨¦tails relatifs au traitement de vos informations personnelles ;
• rectifier les informations que nous d¨¦tenons ¨¤ votre sujet ;
• effacer vos informations personnelles ;
• limiter l¡¯utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ;
• vous opposer ¨¤ l¡¯utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ;
• recevoir vos informations personnelles dans un format ¨¦lectronique utilisable et les transmettre ¨¤ un tiers (droit ¨¤ la portabilit¨¦ des donn¨¦es) ; et
• d¨¦poser une plainte aupr¨¨s de votre autorit¨¦ locale de protection des donn¨¦es.

Pour parler de vos droits, ou pour les faire valoir, vous pouvez utiliser notre formulaire de correspondance en ligne ou les coordonn¨¦es indiqu¨¦es dans la section ? Nous contacter ? ci-dessous. 

Nous sommes engag¨¦s ¨¤ collaborer avec vous pour arriver ¨¤ une r¨¦solution ¨¦quitable de toute demande, plainte ou pr¨¦occupation que vous soulevez en mati¨¨re de protection de la vie priv¨¦e. Si, toutefois, vous estimez que nous n¡¯avons pas ¨¦t¨¦ en mesure de vous aider pour votre demande, plainte ou pr¨¦occupation, vous avez le droit de d¨¦poser une plainte aupr¨¨s de votre autorit¨¦ de supervision locale (c.-¨¤-d., l¡¯autorit¨¦ de supervision de la juridiction o¨´ vous vivez ou travaillez) ou de l¡¯autorit¨¦ de supervision de la juridiction o¨´ vous pensez qu¡¯une infraction aux lois sur la protection des donn¨¦es a ¨¦t¨¦ commise. Les coordonn¨¦es des autorit¨¦s de supervision sont disponibles en suivant ce lien: /our-company/responsibility/policies-and-governance-center/policy-and-rights/supervisory-authorities-contacts

Nous mettons en ?uvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de s¨¦curit¨¦ correspondant aux risques associ¨¦s aux informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent ¨¤ garantir la disponibilit¨¦, l¡¯int¨¦grit¨¦ et la confidentialit¨¦ des informations personnelles. Nous ¨¦valuons r¨¦guli¨¨rement ces mesures afin de garantir la s¨¦curit¨¦ du traitement.

Nous conserverons vos informations personnelles seulement pendant la dur¨¦e raisonnablement requise aux fins expliqu¨¦es dans le pr¨¦sent Avis sur la protection de la vie priv¨¦e. 

Plus pr¨¦cis¨¦ment, conform¨¦ment ¨¤ notre calendrier de conservation des donn¨¦es, nous conservons vos informations personnelles pendant que vous ¨ºtes un actionnaire de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP. Si vous cessez de d¨¦tenir des actions Ë¿¹ÏÊÓƵAPP, vos informations seront conserv¨¦es pendant une p¨¦riode de 7 ans suivant la derni¨¨re mise ¨¤ jour de votre dossier dans le registre des actionnaires, aussi longtemps que n¨¦cessaire pour r¨¦soudre toute question en suspens relative ¨¤ votre participation, ou pour r¨¦pondre aux exigences l¨¦gales, r¨¦glementaires, fiscales ou comptables. Nous d¨¦truisons en toute s¨¦curit¨¦ les informations personnelles ¨¤ la fin de cette p¨¦riode de conservation.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la conservation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonn¨¦es indiqu¨¦es dans la section ? Nous contacter ? ci-dessous.

?tant donn¨¦ que nous op¨¦rons en tant qu¡¯entreprise internationale, vos informations personnelles peuvent ¨ºtre transf¨¦r¨¦es ¨¤, stock¨¦es chez, et trait¨¦es par des entit¨¦s du groupe Ë¿¹ÏÊÓƵAPP dans d¡¯autres pays, y compris des pays qui ne sont pas consid¨¦r¨¦s comme assurant un niveau ad¨¦quat de protection des informations personnelles au regard de la l¨¦gislation de l¡¯Union europ¨¦enne ou de votre pays. Par cons¨¦quent, Ë¿¹ÏÊÓƵAPP a adopt¨¦ des R¨¨gles d¡¯entreprise contraignantes (? REC ?) afin de nous permettre d¡¯effectuer des transferts internationaux de vos Informations personnelles au sein de notre groupe de soci¨¦t¨¦s, conform¨¦ment aux lois sur la protection des donn¨¦es du Royaume-Uni, de l¡¯Union europ¨¦enne et autres pays concern¨¦s. Des r¨¦sum¨¦s de nos REC sont disponibles sur /our-company/responsibility/policies-and-governance-center/policy-and-rights/binding-corporate-rules 

Lorsque nous devons transf¨¦rer vos informations personnelles ¨¤ des prestataires de services ou autres tiers situ¨¦s en dehors du Royaume-Uni, de l¡¯EEE ou autres pays pertinents, nous veillerons ¨¤ ce que des mesures de protection ad¨¦quates soient mises en place avec ces tiers. Nous mettons g¨¦n¨¦ralement en place des engagements contractuels conform¨¦ment aux obligations l¨¦gales en vigueur pour nous assurer que vos informations personnelles sont correctement prot¨¦g¨¦es. Pour plus d¡¯informations sur les mesures de protection n¨¦cessaires en place, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn¨¦es indiqu¨¦es dans la section ? Nous contacter ? ci-dessous.

En cas de questions ou de pr¨¦occupations concernant le pr¨¦sent Avis sur la protection de la vie priv¨¦e ou la fa?on dont vos informations personnelles ont ¨¦t¨¦ utilis¨¦es, veuillez nous envoyer un e-mail ¨¤ l¡¯adresse privacy@rgare.com, nous appeler ou nous ¨¦crire. Vous pouvez nous demander une copie du pr¨¦sent Avis sur la protection de la vie priv¨¦e en utilisant les coordonn¨¦es indiqu¨¦es ci-dessus. 

Pour toutes les autres adresses postales, veuillez consulter rgare.com 
Si vous souhaitez exercer un droit de personne concern¨¦e, vous pouvez utiliser notre formulaire de correspondance en ligne.

Le d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP pour la r¨¦gion EMEA est Dean Scotson. 

Si vous avez des questions ou des pr¨¦occupations ¨¤ adresser ¨¤ notre DPD concernant la fa?on dont vos informations personnelles ont ¨¦t¨¦ utilis¨¦es, veuillez le contacter par e-mail ¨¤ l¡¯adresse dpo@rgare.com. 

Nous pouvons occasionnellement modifier ou mettre ¨¤ jour le pr¨¦sent Avis sur la protection de la vie priv¨¦e. Si nous apportons une modification importante au pr¨¦sent Avis sur la protection de la vie priv¨¦e, nous publierons un avis ¨¤ ce sujet sur notre site Web, et nous pouvons demander ¨¤ notre agent d¡¯enregistrement, Computershare, de vous en informer en notre nom.